Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire

NOR : INDI0420710D

Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire est abrogé.